Vous souhaitez acheter un logement neuf ou réhabilité. Pourquoi ne pas profiter de cet investissement locatif intermédiaire pour obtenir une réduction d’impôts ? Il est encore temps d’investir en Bretagne ! Dans cet article, Ouest Patrimoine vous explique l’expérimentation du Pinel breton, ses spécificités et les conditions d’éligibilité à ce dispositif fiscal. Découvrez quelles zones et communes sont concernées ainsi que les plafonds de ressources et de loyers. Ne tardez pas à en bénéficier avant qu’il ne soit trop tard : la loi Pinel 2022 offre des avantages fiscaux mais jusqu’à quand ?
Loi Pinel 2022 : choisir la Bretagne avant qu’il soit trop tard !
La loi Pinel répond aux besoins du marché immobilier locatif dans les zones en tension, où l’offre est plus faible que la demande. En 2020, la Bretagne a été choisie comme zone test pour expérimenter ce dispositif de défiscalisation régional. Si les règles de zonage et les plafonds de loyers sont différents du Pinel classique, la réduction d’impôt offerte aux ménages qui acquièrent un logement neuf est identique à celle déployée dans les autres régions :
- Elle correspond à 12 % du prix d’achat du bien si le propriétaire bailleur s’engage sur 6 ans.
- Pour 9 années d’engagement : l’avantage fiscal passe à 18 %.
- Enfin, pour une durée de 12 ans, il sera de 21 % du prix d’achat du bien.
Si les premiers résultats obtenus en Bretagne sont positifs, ce Pinel régional sera déployé sur le territoire national.
Bon à savoir :
Bonne nouvelle : l’expérimentation de la loi Pinel en Bretagne initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2021 est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022. Il s’agit d’une dérogation au droit commun. Elle est détaillée dans l’article 164 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020.
Avantages du Pinel breton pour investir dans l’Ouest
La Bretagne est attractive pour investir dans l’immobilier neuf. Le dispositif Pinel Breton vous permet de bénéficier de ces avantages :
- Réduire ses impôts de façon conséquente.
- Avoir un revenu complémentaire régulier pendant plusieurs années.
- Construire et pérenniser votre patrimoine, avec un budget et un financement optimisés.
Bon à savoir :
Le tourisme est un secteur important de l’économie de la région, avec une saison record en 2022. L’affluence augmente et pas seulement sur le littoral. Ensuite, le marché de l’emploi au 2ème trimestre 2022 est plutôt bon, avec une baisse du nombre de demandeurs d’emploi supérieure à celle de la France métropolitaine (-0,6%)*. Enfin, le marché immobilier étudiant est en tension du fait de la forte demande locative. La demande est constante depuis plusieurs années et est même saturée à Vannes.
*Source : Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. DREETS.
Spécificités du Pinel breton par rapport au Pinel classique
Le Pinel Breton dispose de trois particularités par rapport au Pinel national.
- Le territoire communal
Certaines communes bretonnes, pourtant en forte tension immobilière locative, dans certains quartiers, avaient été exclues du dispositif dans un premier temps. Elles sont désormais éligibles au dispositif y compris de manière partielle.
- Les plafonds des loyers
Les plafonds de loyers sont désormais fixés par arrêté préfectoral. Chaque préfecture les module en fonction des besoins du marché immobilier local.
- Les investisseurs en immobilier
Ils bénéficient du dispositif Pinel Breton mais sont dans l’obligation de déclarer chaque année le montant des loyers perçus ainsi que le niveau de ressources des locataires. Le décret n°2021-289 publié le 15 mars 2021, précise les modalités des déclarations annuelles.
Zones et communes concernées par la loi Pinel en Bretagne
Le Pinel Breton s’applique dans des zones prédéfinies. Toutes les communes éligibles au Pinel en Bretagne font partie de la zone B. Elle se divise en deux groupes :
- Zone B1 : villes situées dans les grandes couronnes des grandes agglomérations, comme Rennes en Ille-et-Vilaine.
- Zone B2 : certains centres-ville et communes des grandes agglomérations où la tension locative est forte, avec des loyers et des prix de l’immobilier élevés.
Vous pouvez consulter la liste des 58 communes éligibles dans les départements bretons (Côtes d’Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine et Morbihan) sur la carte du dispositif Pinel Breton, sur Géoportail. Il est possible d’accéder à la couche des parcelles cadastrales. Vous trouverez aussi des informations sur le site web de la DREAL Bretagne. N’oubliez pas que dans certains cas, seuls certains quartiers sont concernés.
En cas de doute sur le territoire choisi, si vous souhaitez savoir dans quel programme Pinel investir en Bretagne, n’hésitez pas à nous contacter. En effet, Ouest Patrimoine, conseil en immobilier à Nantes et Ancenis-Saint-Géréon, intervient également dans les villes bretonnes.
Conditions à respecter pour bénéficier du Pinel breton 2022
Voici la liste des conditions d’éligibilité au Pinel breton :
- Acheter un bien immobilier locatif neuf ou en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement).
- Le logement se situe obligatoirement dans une zone éligible au dispositif (zone B1 ou B2 en Bretagne).
- Le propriétaire s’engage à louer le bien non meublé « à usage d’habitation principale », pendant 6 à 12 ans, selon les conditions de l’article 199 novovicies du code général des impôts.
- Le bailleur doit s’engager pour une des durées prévues par le dispositif : 6, 9 ou 12 ans.
- Le propriétaire respecte les plafonds de loyers officiels : 17,55 €/m2 en zone A bis, 13,04 € en zone A, 10,51 € en zone B1 et 9,13 € en zone B2.
- Le bien répond aux normes de qualité et à la réglementation environnementale en vigueur RT 2021 ou BBC (Bâtiment Basse Consommation).
- Les plafonds de ressources des locataires sont réglementés en fonction de la zone Pinel et de de la composition du foyer.
Plafonds de ressources des locataires et loyers en Pinel breton
Une publication fiscale du 19 mai 2022 actualise le barème à utiliser dans le cadre de l’investissement immobilier locatif. Déterminés pour chaque commune, le montant des plafonds de loyers du dispositif Pinel breton sont disponibles dans les préfectures. Dans le tableau qui suit, vous trouverez les plafonds de ressources 2022 du locataire. Ils sont identiques à ceux du dispositif national.
Loi Pinel 2022 : des avantages fiscaux mais jusqu’à quand ?
Nous avons vu les évolutions du dispositif Pinel breton 2022 mais qu’en est-il pour 2023 ? Allons-nous vers la fin du dispositif ? Après avoir été prorogé jusqu’au 31 décembre 2022 dans l’article 168 de la loi de finances pour 2021, le dispositif Pinel est reconduit pour les deux prochaines années. Cependant, les taux de réduction d’impôt seront dégressifs en 2023 et 2024. Ce qui est sûr, c’est qu’il faut profiter des taux bas avant la baisse de l’avantage fiscal.
Toutefois, le Pinel+ va ajouter des contraintes d’urbanisme, de nouvelles normes énergétiques et des critères de qualité au dispositif. C’est un plus pour les futurs locataires mais cela se traduira inévitablement par une augmentation des prix. D’autres modifications du dispositif Pinel pourraient aussi arriver suite à la récente élection présidentielle. Face à tant d’incertitudes, se positionner avec les règles actuelles du Pinel breton pour un investissement immobilier dans l’Ouest, avant le 31 décembre 2022 semble judicieux.
Ce qu’il faut retenir du Pinel breton
Grâce à la loi Pinel 2022, investir en Bretagne est encore possible et avantageux mais pensez à le faire maintenant pour profiter des taux bas. Chez Ouest Patrimoine, nous sommes experts dans le développement de votre patrimoine. Nous pouvons déterminer si votre situation et vos objectifs sont adaptés à un investissement immobilier locatif, et si oui, nous vous aidons à choisir le meilleur dispositif.
Nous vous conseillons sur l’ensemble du projet. De la sélection des meilleurs programmes immobiliers en Bretagne jusqu’à l’optimisation de votre assurance emprunteur. Une aide à la déclaration fiscale vous est aussi proposée. Que votre choix se porte sur un programme à Rennes, à Vannes, à Brest ou bien dans une autre ville, Ouest Patrimoine saura vous accompagner, contactez-nous.
