Malheureusement, on constate parfois en direct les effets « néfastes » du Covid-19 sur l’économie ; lorsque vous consultez le solde de votre PEA, vous constatez peut-être une moins-value sur certains titres que vous détenez au sein de ce dernier. Sachez que si vous « matérialisez » cette perte, la moins-value constatée sera imputable sur vos plus-values mobilières « ordinaires » réalisées au cours des dix prochaines années, mais… dans le cadre du PEA, le « constat fiscal » d’une moins-value nécessite de clôturer votre plan. En effet :
- soit votre plan a moins de 5 ans : dans ce cas, tout retrait entraîne automatiquement sa clôture, et permet donc l’imputation de la perte;
- soit votre plan a plus de 5 ans : un simple retrait partiel ne génère pas de clôture et empêche de constater fiscalement une perte. Dans ce cas, vous devez donc vous poser la question de la clôture volontaire du plan.
Quel est l’intérêt de « matérialiser » cette moins-value ?
C’est peut être l’occasion « d’engranger » fiscalement la moins-value latente en vue de neutraliser des plus-values à venir (sur la cession de titres ou d’une entreprise assujettie à l’impôt sur les sociétés par exemple), et d’investir sur de nouveaux supports, plus en adéquation avec vos objectifs, comme par exemple :
- Un PEA-PME qui peut vous offrir de nouvelles perspectives d’investissement. Il est destiné à être investi exclusivement sur des petites et moyennes valeurs européennes. Au bout de 5 ans, en cas de retrait « en positif » sur ce nouveau PEA, vous ne seriez taxé qu’aux seuls prélèvements sociaux…
- Vous pouvez aussi en profiter pour investir sur un compte titres « ordinaire », qui, lui, n’a pas de plafond d’investissement ni de contrainte dans le choix de la nature des titres. Si vous réalisez une plus-value lors de la revente de titres, cette dernière serait « non taxée » à hauteur de votre moins-value en report.
- Enfin, vous pouvez choisir un placement complètement différent : l’assurance-vie, le contrat de capitalisation, des parts de SCPI (société civile de placement immobilier)…. Ces supports n’ont pas le même régime fiscal mais ils permettent de réorganiser vos avoirs et de répondre à de nouveaux objectifs. L’assurance-vie autorise par exemple la transmission de capitaux à un ou plusieurs bénéficiaire(s) dans un cadre fiscal avantageux.
Matérialiser votre moins-value actuelle peut donc participer à optimiser fiscalement une plus-value future tout en diversifiant votre patrimoine.
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